Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Faismoiunesong.fr.

Le site Faismoiunesong.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Statut administratif et facturation

Stéphane Barillet (alias Arty Kovitz) exerce son activité d’auteur compositeur en tant que prestataire de services sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, adhérent de webportage (NODALYS), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :

Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808
Adresse de facturation : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.
Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44

Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage. Le porté est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose.

Pour plus d’informations cliquez sur webportage.

Article 3 : Disponibilité des services

Les services sont livrés par email ou par un site de transport de données numériques au maximum trois semaines après l’achat.

Article 4 : Prix

Le site Faismoiunesong.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le client effectue le règlement par carte bancaire sur le site de Stripe ou par virement bancaire.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

Article 7 : Responsabilité

Le site Faismoiunesong.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

Le client reconnaît avoir la majorité légale. Il reconnaît disposer de ses pleines capacités lui permettant d’adapter à son cas personnel les informations et services reçus. En conséquence, le site Faismoiunesong.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une mauvaise interprétation ou utilisation des services reçus. Le site Faismoiunesong.fr ne garantie en aucun cas le succès auprès du public des services musicaux réalisés pour le client.

Article 8 : Compétences informatiques

Le client reconnait avoir les connaissances informatiques de base suffisantes pour utiliser l’Internet et effectuer un téléchargement en ligne ou recevoir un email. Le site Faismoiunesong.fr ne saurait en aucun cas apporter des conseils ou des instructions dans ces domaines.

Article 9 : Droit de rétractation et remboursement

Aucun remboursement n’est possible après livraison du service commandé. Le client peut cependant demander des retouches du service dans la limite du raisonnable, et il lui est accordé une deuxième création en cas de désaccord total.

Article 10 : Droits d’auteurs

Chaque création réalisée sur Faismoiunesong.fr fera l’objet d’un dépôt SACEM au nom d’Arty Kovitz en accord avec la gestion des droits d’auteurs.

Article 11 : Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité définit la manière dont le site Faismoiunesong.fr et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.

Vous pouvez visiter le site Faismoiunesong.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n’avez aucune obligation de nous transmettre ces informations.

Cependant, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

a/ Responsable du traitement

Stéphane Barillet (alias Arty Kovitz) est le responsable du traitement. Vous pouvez le joindre à cette adresse : arty.chanteur@gmail.com

b/ Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact présent sur ce site sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles me permettent de vous informer de la parution de nouveaux articles et de nouveaux services pouvant vous intéresser.

Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir cette correspondance.

Les données sont gérées et stockées par Kooneo, en parfaite conformité avec le Can Spam Act et les réglementations européennes du RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Notez qu’en cas d’opposition ou de suppression du stockage des données, vous ne serez plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de services, recours au support client…)

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant directement à arty.chanteur@gmail.com qui fera le nécessaire pour effacer ou modifier vos données.

c/ Type de données et utilisations

Le site Faismoiunesong.fr est susceptible de collecter les données suivantes via des formulaires :

  • adresses email
  • adresses IP
  • éventuellement noms et prénoms (en cas d’achat de services en ligne)
  • éventuellement adresses postales (en cas d’achat de services en ligne)
  • éventuellement téléphone (en cas d’achat de services en ligne)

Ces données sont enregistrées à des fins de :

  • facturation
  • traces comptables
  • communication de newsletters
  • suivi de comportement de l’utilisation du site

d/ Durée de conservation des données

Conformément à la règlementation européenne, vos informations personnelles sont conservées par le site Faismoiunesong.fr et ses sous-traitants uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

  • Données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.
  • Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre votre accès illimité aux produits commandés.

e/ Cookies

Le site Faismoiunesong.fr utilise des cookies pour améliorer votre navigation et effectuer le suivi de la fréquentation du site (via le service Google Analytics).

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :

f/ Sous-traitants

Le site Faismoiunesong.fr fait appel aux sous-traitants suivants, qui appliquent tous la réglementation RGPD :

– Commercialisation et livraison des services
Les services sont gérés et distribués par Kooneo.

– Transactions bancaires
Les achats sécurisés par Carte bleue sont réalisés via le site bancaire Stripe.

– Envoi d’emails
L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter sont intégralement pris en charge par le service Kooneo.